Codes, lois et règlements

Circulaire du 10 juillet 1980 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE COUVERTURES DE CHANGE A TERME:MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DU TITRE II (ACHATS DE DEVISES A TERME PAR LES RESIDENTS)

Circulaire du 10 juillet 1980 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE COUVERTURES DE CHANGE A TERME:MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DU TITRE II (ACHATS DE DEVISES A TERME PAR LES RESIDENTS)