Circulaire du 2 juillet 1980 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE:POUR LES AERODYNES DE FABRICATION FRANCAISE,1EMEMENT,AVIONS DE COMBAT,AJOUTER "MIRAGE V,MIRAGE 50, SUPER-ETENDARS,ALPHAJET,MIRAGE 2000,ATLANTIC-ANG" ET 2EMEMENT,AVIONS D'OBSERVATION,D'ENTRAINEMENT,DE LIAISON ET DE TRANSPORT, AJOUTER "FOUGA-90,RALLYE-235 VERSION G"
Circulaire du 2 juillet 1980 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE:POUR LES AERODYNES DE FABRICATION FRANCAISE,1EMEMENT,AVIONS DE COMBAT,AJOUTER "MIRAGE V,MIRAGE 50, SUPER-ETENDARS,ALPHAJET,MIRAGE 2000,ATLANTIC-ANG" ET 2EMEMENT,AVIONS D'OBSERVATION,D'ENTRAINEMENT,DE LIAISON ET DE TRANSPORT, AJOUTER "FOUGA-90,RALLYE-235 VERSION G"