Arrêté du 21 novembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES DROITS AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE A LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Arrêté du 21 novembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES DROITS AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE A LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE