Décret n°83-755 du 16 août 1983 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION.COMPOSITION DE CETTE COMMISSION: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,CHERCHEURS,INDUSTRIELS DES SECTEURS AUTOMOBILE ET PETROLIER,REPRESENTANTS DU MONDE AGRICOLE,PARLEMENTAIRE
Décret n°83-755 du 16 août 1983 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION.COMPOSITION DE CETTE COMMISSION: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,CHERCHEURS,INDUSTRIELS DES SECTEURS AUTOMOBILE ET PETROLIER,REPRESENTANTS DU MONDE AGRICOLE,PARLEMENTAIRE