Codes, lois et règlements

Décret n°82-644 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DES MUSEES NATIONAUX

Décret n°82-644 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DES MUSEES NATIONAUX