Décret n°56-219 du 25 février 1956 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13-08-1946 PORTANT ORGANISATION A TITRE TRANSITOIRE DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Décret n°56-219 du 25 février 1956 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13-08-1946 PORTANT ORGANISATION A TITRE TRANSITOIRE DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES