Décret n°55-560 du 20 mai 1955 VISE A ACCELERER L'APPROBATION (ET DONC LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE) DES PROJETS D'AMENAGEMENT DES VILLES,A FACILITER L'EQUIPEMENT DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION,A PERMETTRE LA RENOVATION DES ILOTS INSALUBRES.
Décret n°55-560 du 20 mai 1955 VISE A ACCELERER L'APPROBATION (ET DONC LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE) DES PROJETS D'AMENAGEMENT DES VILLES,A FACILITER L'EQUIPEMENT DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION,A PERMETTRE LA RENOVATION DES ILOTS INSALUBRES.