Décret n°53-1038 du 23 octobre 1953 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE (DECRETS) EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE DE SOINS AUX TUBERCULEUX
Décret n°53-1038 du 23 octobre 1953 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE (DECRETS) EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE DE SOINS AUX TUBERCULEUX