Décret n°49-1268 du 17 septembre 1949 MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (I : INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES. RECHERCHES, III : ALLOCATIONS AFFERENTES AUX OPERATIONS ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DES AGENTS, IV : INDEMNITES ALLOUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES)
Décret n°49-1268 du 17 septembre 1949 MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (I : INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES. RECHERCHES, III : ALLOCATIONS AFFERENTES AUX OPERATIONS ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DES AGENTS, IV : INDEMNITES ALLOUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES)