Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1883 du 11 décembre 1948 modifiant le décret n° 46-2793 du 27 novembre 1946 concernant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'0péra-comique.

Décret n° 48-1883 du 11 décembre 1948 modifiant le décret n° 46-2793 du 27 novembre 1946 concernant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'0péra-comique.