Circulaire du 1 août 1978 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 78732 DU 12 JUILLET 1978 TENDANT A PREVENIR LA CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE. OBJECTIFS, ORGANISATION, DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CONTROLE (DEPISTAGE, PRELEVEMENT, MESURES COMPLEMENTAIRES), POURSUITES PENALES
Circulaire du 1 août 1978 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 78732 DU 12 JUILLET 1978 TENDANT A PREVENIR LA CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE. OBJECTIFS, ORGANISATION, DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CONTROLE (DEPISTAGE, PRELEVEMENT, MESURES COMPLEMENTAIRES), POURSUITES PENALES