Circulaire du 19 février 1965 RELATIVE AUX APPAREILS D'ASSAINISSEMENT DITS "FOSSES SEPTIQUES" ET AUX APPAREILS OU DISPOSITIFS EPURATEURS DE LEURS EFFLUENTS. ABROGE LA CIRCULAIRE NO 60 DU 4 MAI 1953
Circulaire du 19 février 1965 RELATIVE AUX APPAREILS D'ASSAINISSEMENT DITS "FOSSES SEPTIQUES" ET AUX APPAREILS OU DISPOSITIFS EPURATEURS DE LEURS EFFLUENTS. ABROGE LA CIRCULAIRE NO 60 DU 4 MAI 1953