Décret n°83-69 du 2 février 1983 SOUMISSION DES PLANTATIONS D'ARBRES DE NOEL A LA REGLEMENTATION GENERALE DES SEMIS ET PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES.PROCEDURE A RESPECTER POUR PROCEDER A SES SEMIS OU A DES PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES Y COMPRIS CEUX DESTINES A LA PRODUCTION D'ARBRES DE NOEL.POUVOIR DE DECISION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE
Décret n°83-69 du 2 février 1983 SOUMISSION DES PLANTATIONS D'ARBRES DE NOEL A LA REGLEMENTATION GENERALE DES SEMIS ET PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES.PROCEDURE A RESPECTER POUR PROCEDER A SES SEMIS OU A DES PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES Y COMPRIS CEUX DESTINES A LA PRODUCTION D'ARBRES DE NOEL.POUVOIR DE DECISION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE