Codes, lois et règlements

Décret n°83-687 du 25 juillet 1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION

Décret n°83-687 du 25 juillet 1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION