Décret n°56-153 du 27 janvier 1956 PORTANT TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS A L'INSTITUT EN APPLICATION DE L'ART. 5 (TRANSFORMATION D'EMPLOIS CORRESPONDANT A DES TACHES PERMANENTES EN EMPLOIS DE TITULAIRE) DE LA LOI 531325 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE POUR 1954
Décret n°56-153 du 27 janvier 1956 PORTANT TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS A L'INSTITUT EN APPLICATION DE L'ART. 5 (TRANSFORMATION D'EMPLOIS CORRESPONDANT A DES TACHES PERMANENTES EN EMPLOIS DE TITULAIRE) DE LA LOI 531325 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE POUR 1954