Décret n°56-1440 du 29 décembre 1956 PORTE DEROGATION A L'ART. 56 DU D. DU 22-12-1952 EN CE QUI CONCERNE LES SURVEILLANTS DE STANDARD (CHOIX DES OPERATEURS DE STANDARDS)
Décret n°56-1440 du 29 décembre 1956 PORTE DEROGATION A L'ART. 56 DU D. DU 22-12-1952 EN CE QUI CONCERNE LES SURVEILLANTS DE STANDARD (CHOIX DES OPERATEURS DE STANDARDS)