Décret n°49-1242 du 27 août 1949 MODIFICATION DU D. DU 31-01-1929 FIXANT LES TAUX ET REGLES D'ALLOCATION DES PENSIONS DES MILITAIRES DE CARRIERE AUTOCHTONES DE LA FOM (TABLEAU DES TAUX ANNEXE)
Décret n°49-1242 du 27 août 1949 MODIFICATION DU D. DU 31-01-1929 FIXANT LES TAUX ET REGLES D'ALLOCATION DES PENSIONS DES MILITAIRES DE CARRIERE AUTOCHTONES DE LA FOM (TABLEAU DES TAUX ANNEXE)