Décret n° 48-1797 du 26 novembre 1948 portant règlement d’administration publique relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil supérieur de la marine marchande.
Décret n° 48-1797 du 26 novembre 1948 portant règlement d’administration publique relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil supérieur de la marine marchande.