Codes, lois et règlements

Décret du 18 août 1941 INTERDICTION D'APPARTENIR A DES ASSOCIATIONS DE FONCTIONNAIRES POUR DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS

Décret du 18 août 1941 INTERDICTION D'APPARTENIR A DES ASSOCIATIONS DE FONCTIONNAIRES POUR DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS