Arrêté du 21 décembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES
Arrêté du 21 décembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES