Codes, lois et règlements

Décret n°81-465 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION:

Décret n°81-465 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: