Décret n°81-46 du 16 janvier 1981 MODIFIANT L'ART. 12 (PROMOTIONS) DU DECRET 75815 DU 22-08-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Décret n°81-46 du 16 janvier 1981 MODIFIANT L'ART. 12 (PROMOTIONS) DU DECRET 75815 DU 22-08-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE