Décret n°54-341 du 19 mars 1954 ORGANISATION DES SERVICES POSTAUX, DES VALEURS A RECOUVRIR ET ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT. RELATION ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LE MAROC ET LA TUNISIE
Décret n°54-341 du 19 mars 1954 ORGANISATION DES SERVICES POSTAUX, DES VALEURS A RECOUVRIR ET ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT. RELATION ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LE MAROC ET LA TUNISIE