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Codes, lois et règlements
Décret n°49-1159 du 19 août 1949 ATTRIBUTION DE COSTUMES D'AUDIENCE AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET AUX GREFFIERS
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Décret n°49-1159 du 19 août 1949 ATTRIBUTION DE COSTUMES D'AUDIENCE AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET AUX GREFFIERS