Décret n° 48-1720 du 10 novembre 1948 modifiant le décret n° 46-1378 du 8 Juin 1946 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l ’organisation de la sécurité sociale.
Décret n° 48-1720 du 10 novembre 1948 modifiant le décret n° 46-1378 du 8 Juin 1946 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l ’organisation de la sécurité sociale.