Codes, lois et règlements

Circulaire du 22 février 1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE COORDINATION ADMINISTRATIVE POUR LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE CARACTERE CULTUREL SE RATTACHANT AU PLAN D'EQUIPEMENT

Circulaire du 22 février 1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE COORDINATION ADMINISTRATIVE POUR LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE CARACTERE CULTUREL SE RATTACHANT AU PLAN D'EQUIPEMENT