Arrêté du 15 janvier 1996 FIXANT LA LISTE DES INSTANCES INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN APPLICATION DES ART. L225-8 ET R225-21 DU CODE DU TRAVAIL
Arrêté du 15 janvier 1996 FIXANT LA LISTE DES INSTANCES INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN APPLICATION DES ART. L225-8 ET R225-21 DU CODE DU TRAVAIL