Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 septembre 1995 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DE L'HORAIRE VARIABLE DES AGENTS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 12 septembre 1995 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DE L'HORAIRE VARIABLE DES AGENTS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE