Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-08-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-08-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE