Arrêté du 11 février 1992 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES) DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Arrêté du 11 février 1992 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES) DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE