Codes, lois et règlements

Décret n°83-51 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE PREVUS PAR LE DECRET 74388 DU 08-05-1974 ET DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME) (CEG)

Décret n°83-51 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE PREVUS PAR LE DECRET 74388 DU 08-05-1974 ET DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME) (CEG)