Décret n°54-313 du 15 mars 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER
Décret n°54-313 du 15 mars 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER