Décret n°54-312 du 15 mars 1954 D'APPLICATION AU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS
Décret n°54-312 du 15 mars 1954 D'APPLICATION AU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS