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Codes, lois et règlements
Décret n°52-92 du 15 janvier 1952 STATUT DU PERSONNEL NON FONCTIONNAIRE DE L'ECOLE (PROFESSEURS DITS "A OCCUPATION SECONDAIRE")
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Décret n°52-92 du 15 janvier 1952 STATUT DU PERSONNEL NON FONCTIONNAIRE DE L'ECOLE (PROFESSEURS DITS "A OCCUPATION SECONDAIRE")