Codes, lois et règlements

Décret n°51-901 du 9 juillet 1951 REMUNERATIONS DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAUX PRATIQUES ET DE COURS POUR LA PREPARATION DES DIPLOMES DE PCB, MPC ET SPCN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS

Décret n°51-901 du 9 juillet 1951 REMUNERATIONS DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAUX PRATIQUES ET DE COURS POUR LA PREPARATION DES DIPLOMES DE PCB, MPC ET SPCN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS