Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENT,PRSIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE
Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENT,PRSIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE