Arrêté du 18 juin 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE POUR L'EXERCICE 1989
Arrêté du 18 juin 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE POUR L'EXERCICE 1989