Arrêté du 20 novembre 1989 APPROUVANT L'AVENANT N0 2 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL DU 16-04-1959 A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES-ORIENTALES POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE PERPIGNAN-RIVESALTES
Arrêté du 20 novembre 1989 APPROUVANT L'AVENANT N0 2 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL DU 16-04-1959 A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES-ORIENTALES POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE PERPIGNAN-RIVESALTES