Codes, lois et règlements

Décret n°83-44 du 24 janvier 1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Décret n°83-44 du 24 janvier 1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS