Arrêté du 13 mai 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DU CANTAL,DE LA CORREZE,DE LA CORSE-DU-SUD,DE LA CREUSE,DU GARD,DE LA HAUTE-LOIRE,DES HAUTES-PYRENEES,DES PYRENEES-ORIENTALES,DU HAUT-RHIN,DE LA HAUTE-SAONE,DE LA HAUTE-VIENNE,DE L'YONNE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT
Arrêté du 13 mai 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DU CANTAL,DE LA CORREZE,DE LA CORSE-DU-SUD,DE LA CREUSE,DU GARD,DE LA HAUTE-LOIRE,DES HAUTES-PYRENEES,DES PYRENEES-ORIENTALES,DU HAUT-RHIN,DE LA HAUTE-SAONE,DE LA HAUTE-VIENNE,DE L'YONNE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT