Arrêté du 18 octobre 1989 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION DU 28-02-1984,CONCLU ENTRE LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE DE TELEVISION DENOMMEE CANAL PLUS LE 18-10-1989
Arrêté du 18 octobre 1989 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION DU 28-02-1984,CONCLU ENTRE LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE DE TELEVISION DENOMMEE CANAL PLUS LE 18-10-1989