Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES
Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES