Arrêté du 9 octobre 1989 FIXANT LA DATE D'INSTALLATION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE DANS LA COMPOSITION PREVUE PAR LA LOI 89531 DU 02-08-1989 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER
Arrêté du 9 octobre 1989 FIXANT LA DATE D'INSTALLATION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE DANS LA COMPOSITION PREVUE PAR LA LOI 89531 DU 02-08-1989 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER