Décret n°61-831 du 29 juillet 1961 RELATIF AUX FORMALITES AFFERENTES A LA CIRCULATION, A LA DETENTION ET AU COMMERCE DES CEREALES, FARINES ET PRODUITS DERIVES
Décret n°61-831 du 29 juillet 1961 RELATIF AUX FORMALITES AFFERENTES A LA CIRCULATION, A LA DETENTION ET AU COMMERCE DES CEREALES, FARINES ET PRODUITS DERIVES