Décret n°61-1141 du 16 octobre 1961 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET DES TRAMWAYS
Décret n°61-1141 du 16 octobre 1961 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET DES TRAMWAYS