Décret n°61-1133 du 18 octobre 1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DANS LES CADRES DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES AGENTS CONTRACTUELS BENEFICIAIRES DE L'ART. 6 DE L'ORD. 581016 DU 29-10-1958
Décret n°61-1133 du 18 octobre 1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DANS LES CADRES DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES AGENTS CONTRACTUELS BENEFICIAIRES DE L'ART. 6 DE L'ORD. 581016 DU 29-10-1958