Décret n°60-386 du 22 avril 1960 RELATIF AUX TITRES DE CAPACITE DONT DOIVENT JUSTIFIER LES DIRECTEURS ET MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT
Décret n°60-386 du 22 avril 1960 RELATIF AUX TITRES DE CAPACITE DONT DOIVENT JUSTIFIER LES DIRECTEURS ET MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT