Codes, lois et règlements

Décret n°60-470 du 17 mai 1960 ETENDANT AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A TANANARIVE ET A ABIDJAN LE BENEFICE DES INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Décret n°60-470 du 17 mai 1960 ETENDANT AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A TANANARIVE ET A ABIDJAN LE BENEFICE DES INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN