Codes, lois et règlements

Décret n°58-580 du 7 juillet 1958 ATTRIBUANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954

Décret n°58-580 du 7 juillet 1958 ATTRIBUANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954