Arrêté du 12 octobre 1994 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1994-1995
Arrêté du 12 octobre 1994 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1994-1995